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affichage du certificat peb en cas de vente ou location en région bruxelloise

Le 10 décembre 2014
obligation d afficher le certificat énergétique peb
Il est obligatoire d'afficher le contrôle énergétique peb ou certificat peb établit par le certificateur dans toutes publicité en cas de vente ou location . voici la réponse de l ibge à ma question .

Les obligations liées à la publicité sont bien réelles et la nécessité d’avoir un certificat PEB pour toutes les transactions (mise en vente/location) sont bel et bien d’application.

Vous trouverez toute l’information nécessaire à cet effet sur notre site web : http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/Informer.aspx?id=11561&langtype=2060

 Consciente de ce constat, qui néanmoins plus positif dans les vitrines des agences que dans certains magazines, Bruxelles Environnement a entamé plusieurs missions pour que l’affichage des données PEB dans les publicité soit effectif.

Le contrôle des agences immobilières à ce sujet est en cours depuis presque deux ans. Les agences qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionnées par une amende administrative. Les propriétaires seront contrôlés par la suite.

Nous travaillons en toute confiance avec :

  • Pierre Tonon 0495/89.20.04 Agent immobilier spécialisé dans la vente exclusivement.
  • La société HADSBelgium www.hadsbelgium.com agence immo pour les biens de prestige.
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