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l'ibge contrôle la présence du certificat peb dans les annonces

Le 14 décembre 2015
l'ibge est en chasse et contrôle les annonces sur les sites d'annonces immo
Les agences immobilières sont dans l'obligation d'afficher le résultat du certificat énergétique peb dans les annonces qu"elles publient sur les sites tel que immoweb ou immovlan. Cette règle est également valable pour les particuliers publiant une annonce . l'ibge contrôle pour l 'instant cette obligation . L'absence du certificat peb entraine d'abord un avertisssement , ensuite une amende . En cas de conflit avec son locataire , il sera demandé , par le juge de paix ,  au proriétaire si un certificat énergétique peb a été réalisé  ainsi q'un état des lieux . Dans le cas le contraire , tous les tort seront à charge du propriétaire .  

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